Quel âge pour ne pas payer l’impôt d’habitation à Vaud?

Quel âge pour ne pas payer l'impôt d'habitation à Vaud?

Si vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud à un certain âge, cela est bien possible. Cependant, ce n’est possible que dans certaines situations bien déterminées. Voulez-vous avoir plus d’informations sur les conditions d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud selon l’âge ? Continuez la lecture de cet article pour plus d’informations.

Lire absolument : Est-ce que les revenus comptent pour la taxe d’habitation à Vaud ?

A partir de quel âge peut-on ne plus payer l’impôt d’habitation à Vaud ?

En effet, vous pouvez bénéficier d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud si et seulement si vous avez au moins 75 ans au début de l’année fiscale. Cependant, vous ne pourriez bénéficier de l’exonération d’impôt habitation à Vaud que pour votre résidence principale.

Mais aussi pour pouvoir bénéficier de l’exonération, il existe deux types de conditions qui doivent vous permettre d’en profiter. La première condition concerne l’occupation du logement, et la deuxième concerne vos ressources. C’est à présent ce que vous allez découvrir dans les lignes qui suivront.

Première conditions d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud

Pour les conditions concernant le logement, elles sont au nombre de quatre.

  • L’exonération est possible si vous vivez seul ou avec votre conjoint;
  • Soit vous vivez avec des personnes dont vous avez la prise en charge en ce qui concerne le calcul des impôts sur le revenu (par exemple des enfants etc.)
  • L’exonération d’impôt habitation est également possible si bous habitez avec une personne qui jouit de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; ou encore de l’allocation de solidarité pour personnes âgées
  • La dernière condition où vous pouvez bénéficier de l’exonération est au cas où vous habitez avec une personne qui ne perçoit pas de revenu ; ou dont le revenu fiscal ne dépasse pas le seuil imposable.

Ainsi, pour ne pas payer l’impôt sur l’habitation à Vaud vous devez avoir au moins 75 ans au début de l’année fiscale ; et remplir au moins l’une des précédentes conditions.

Quel âge pour ne pas payer l'impôt d'habitation à Vaud?

Deuxièmes conditions d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud

Dans la première comme à la deuxième condition, sachez que l’âge requis qui est de 75 ans minimum reste applicable. La deuxième condition dont nous parlons comme nous l’avons dit c’est vos ressources. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’exonération de l’impôt d’habitation à Vaud dans la condition où votre revenu fiscale N1 ne dépasse pas le seuil fixé dans l’article 1417-l du CGI.

Le seuil de revenu fixé dans cet Article est fonction de la part de retenu sur revenu dans le calcul de votre impôt. Pour prendre connaissance du seuil de revenu qui vous est affecté, vous devez consulter la fiche documentaire sur les seuils de RFR appliqué à l’année fiscale en cours.

Mais pour les personnes qui jouissent de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation d’invalidité, les conditions s’appliquant au revenu ne sont pas applicables.

 

Conclusion

En somme, pour ne pas payer l’impôt d’habitation à Vaud, vous devez d’abord avoir 75 ans ou plus. Ensuite, vous devez être dans l’une des 1ère conditions que nous avons présentées. La deuxième condition reste applicable dans tout les cas sauf exception particulière.

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