Est-ce que les revenus comptent pour la taxe d’habitation à Vaud ?

Est-ce que les revenus comptent pour la taxe d'habitation à Vaud ?

Quand on habite dans le canton de Vaud ou quand on pense s’y installer, on se pose plusieurs questions comme: la taxe d’habitation à Vaud dépend-elle du revenu ? Ce n’est pourtant pas une question à laquelle on peut juste répondre par oui ou par non. Nous avons alors rédigé cet article pour vous permettre de comprendre de long en large ce qu’il en est.

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Qu’es-ce que la taxe d’habitation à Vaud ?

La taxe d’habitation dans le canton de Vaud, c’est une taxe de la catégorie des impôts locaux. C’est une taxe qui s’applique aux biens immobiliers à usage de logements indépendamment du statut des occupants (propriétaire ou locataires).

Cette taxe dépend-elle du revenu ?

En principe, nous pouvons répondre par non. En effet, l’impôt pour l’habitation à Vaud est due par tous les occupants d’un logement dès le début d’une année fiscale. Comme nous vous l’avons déjà dit dans la description, cela ne dépend pas du statut des occupants.

Cependant, il existe certaines exonérations qui peuvent être appliquée à la taxe d’habitation à Vaud. Ce sont ces exonérations qui peuvent dépendre du revenu de celui qui est redevable de cet impôt.

Comment bénéficier de l’exonération d’impôt habitation?

L’exonération de la taxe d’habitation à Vaud est applicable seulement quand le redevant est dans certaines situations bien précises. Pour une personne se trouvant dans au moins une seule des situations qui suivent, l’exonération d’impôt peut être appliquée. Personne âgée d’au moins 61 ans et n’avoir pas été soumis à l’IFI pendant l’année qui à précédée; bénéficiaire de l’Aspa ou l’ASI; veuf et n’avoir pas été soumis à l’IFI l’année qui a précédée; vivre seul dans le logement, vivre avec son conjoint ou son partenaire de PACS; avoir des individus à la charge ; personne dont le revenu fiscal de référence l’année qui à précédé celle de l’impôt ne dépasse pas un certain seuil.

À noter: il existe quelques conditions d’exonération sur l’impôt d’habitation à Vaud qui n’ont pas été mentionné.

Est-ce que les revenus comptent pour la taxe d'habitation à Vaud ?

Comment est fixée la taxe d’habitation à Vaud ?

Le calcul des impôts ou de la taxe d’habitation à Vaud se fait selon deux variables en fonction de cas. Pour un domicile occupé par le propriétaire lui-même, la taxe d’habitation est fixée en fonction de la valeur locative de l’habitation. La valeur locative d’un domicile, c’est en effet la valeur approximative qu’il aurait été mis en location. Pour une maison mise en location, l’impôt pour l’habitation à Vaud est fixée selon le revenu locatif qui est réellement perçu sur ce bien.

Il est important que vous sachez que la taxe d’habitation à Vaud est appliqué qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Cela veut dire que malgré le fait que la résidence secondaire n’est peut-être pas habitée tous les jours de l’année, l’impôt est effectif.

Conclusion

Pour répondre à la question de l’introduction, le revenu n’est pas directement pris en compte pour la fixation de l’impôt d’habitation à Vaud. Mais pour pouvoir profiter de certaines exonérations, c’est en ce moment que le revenu est pris en compte. En bref, c’est le revenu locatif ou la valeur locative qui permettent de déterminer la taxe d’habitation à Vaud.

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